Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. Composition des prix

Les montants affichés incluent la TVA française (20 %), les droits de douane et les frais de dédouanement.

Le total indiqué lors de la confirmation sert de référence pour le paiement.

Aucun règlement supplémentaire n’est demandé à la réception.

Ⅱ. Champ d’application

Les dispositions s’appliquent aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux territoires d’outre-mer (DROM-COM).

La TVA est intégrée au prix affiché, sans formalités additionnelles.

En cas d’évolution du taux applicable, les prix sont ajustés avant validation.

Ⅲ. Livraison en DDP

Les commandes sont traitées selon le modèle DDP, avec règlement des droits et taxes avant l’arrivée en France.

Aucune démarche de dédouanement n’est requise de la part du client.

Les envois sont confiés à DHL, FedEx ou UPS, avec suivi associé.

En cas d’adresse incorrecte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, un échange via le service de contact est prévu.

Ⅳ. Douanes et conformité

Chaque expédition comprend une facture commerciale et les documents nécessaires au dédouanement.

Le conditionnement, l’étiquetage et les notices respectent les cadres français et européens.

Ⅴ. Transparence tarifaire et facturation

Le prix inclut : TVA française (20 %), droits et frais d’importation, frais de dédouanement, ainsi que les coûts liés au conditionnement conforme aux normes de l’UE.

Une facture électronique est émise après confirmation du paiement, détaillant le prix unitaire, la TVA et le total TTC.

Les éléments de coût sont présentés avant paiement.

Ⅵ. Délais d’expédition et de livraison

L’expédition intervient 1 à 3 jours ouvrés après traitement.

L’acheminement est estimé entre 6 et 15 jours ouvrés selon la zone et le transporteur.

Les frais supplémentaires résultant d’une adresse erronée ou d’un refus de livraison restent à la charge du client.

Ⅶ. Limitations géographiques

La politique vise la France métropolitaine et les DROM-COM.

Toute contrainte légale ou logistique est portée à connaissance avant la confirmation de commande.

Ⅷ. Service et contact

• Adresse : 512 OXFORD CIR, GRIFFITH, IN, 46319

• Téléphone : +1 (361) 652-2128

• E-mail : jardin@decovibeeu.com

• Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 et 14h00–18h00 (CET)